Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet du Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins (ci-après « le Site »).
Toute personne accédant au Site accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation du Site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, services, événements, informations communautaires, démarches administratives, actions culturelles, éducatives et cultuelles du Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins.
Le Site peut également permettre :
- la prise de contact avec le Consistoire ;
- l’inscription à des activités ou événements ;
- l’abonnement à des communications électroniques ;
- la réalisation de dons en ligne ;
- le téléchargement de documents et formulaires.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Le Consistoire s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site de manière continue. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Le Consistoire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du Site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il lui est interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants ;
- utiliser les informations du Site à des fins contraires à la loi.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites appropriées.
5. Informations diffusées
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Le Consistoire s’efforce de maintenir des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, aucune garantie ne peut être accordée quant à l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les horaires d’offices, événements, cours, conférences ou toute autre activité peuvent être modifiés à tout moment.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes directement auprès du Consistoire.
6. Inscriptions aux activités et événements
Le Site peut permettre l’inscription à diverses activités, cérémonies, cours, conférences, événements communautaires ou manifestations organisées par le Consistoire.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
Le Consistoire se réserve le droit :
- de refuser une inscription incomplète ou inexacte ;
- de modifier les modalités d’organisation d’un événement ;
- de reporter ou d’annuler une activité si les circonstances le nécessitent.
Les informations fournies dans le cadre des inscriptions sont utilisées exclusivement pour la gestion des activités concernées.
7. Dons en ligne
Le Site peut permettre d’effectuer des dons destinés au soutien des missions religieuses, culturelles, éducatives ou sociales du Consistoire.
Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.
Le montant du don est débité au moment de la validation de la transaction.
Le Consistoire ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des donateurs.
Une confirmation de paiement peut être adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors du don.
Les dons sont considérés comme volontaires et ne donnent lieu à aucune contrepartie commerciale.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Consistoire peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lors :
- des formulaires de contact ;
- des inscriptions aux activités ;
- des demandes administratives ;
- des abonnements à des newsletters ou informations communautaires ;
- des dons en ligne.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions et activités du Consistoire.
Le Consistoire s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution d’un service demandé.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Consistoire via les coordonnées figurant sur le Site.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires permettant :
- le bon fonctionnement du Site ;
- la mémorisation de certaines préférences utilisateur ;
- l’amélioration de l’expérience de navigation ;
- la mesure de fréquentation du Site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, documents, éléments graphiques, illustrations et mises en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle du Site sans autorisation écrite préalable du Consistoire est interdite.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Consistoire n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
12. Responsabilité
Le Consistoire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire ou permanente du Site ;
- de dysfonctionnement technique ;
- d’erreur informatique ;
- de perte de données ;
- de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’un équipement informatique de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
13. Modification des CGU
Le Consistoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
15. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins
30 Chemin des Sables
06160 Antibes – France
E-mail : contact@consistoireantibes.org
Téléphone : +33 4 93 61 59 34
Je te conseille de publier également une Politique de confidentialité RGPD séparée, car les CGU seules ne suffisent généralement pas dès lors que tu collectes des données personnelles via des formulaires, inscriptions et dons.