Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes utilisant son site internet ou participant à ses activités.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées et utilisées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique notamment aux données recueillies au moyen des formulaires disponibles sur le site, ainsi qu’aux traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins
Association Cultuelle Israélite d’Antibes
30, chemin des Sables
06160 Juan-les-Pins
France

E-mail : contact@consistoireantibes.org

Président : Eric ESSAYAGH

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services et formulaires utilisés, le Consistoire peut traiter des données d’identité et de contact telles que les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.

Peuvent également être traitées les informations transmises volontairement dans les zones de texte libre, les documents ou fichiers joints à un formulaire, les informations relatives aux demandes de bénévolat, aux dons et aux reçus fiscaux, ainsi que les informations nécessaires à l’inscription et au suivi d’un enfant au Talmud Torah.

Le formulaire de don collecte actuellement notamment le montant, le nom, le prénom, l’e-mail, le téléphone et l’adresse postale afin, entre autres, de permettre l’établissement du reçu fiscal.

Le formulaire du Talmud Torah recueille notamment les coordonnées du parent responsable ainsi que le prénom et le nom de l’enfant, sa date de naissance, sa classe scolaire, son projet et d’éventuels commentaires.

Enfin, certaines données techniques peuvent être traitées lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, les informations techniques de connexion, les journaux de sécurité et, avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, les informations recueillies par les outils de mesure d’audience.

3. Traitements réalisés

Les principaux traitements actuellement identifiés sont les suivants :

Traitement	Données concernées	Finalité	Base juridique principale	Conservation recommandée
Contact et retours	Identité, e-mail, message, informations volontairement transmises, éventuels fichiers	Répondre à la demande ou traiter une suggestion	Intérêt légitime du Consistoire à répondre aux demandes	Jusqu’à 12 mois après clôture de la demande, sauf nécessité particulière
Bénévolat	Identité, e-mail, téléphone, adresse, présentation, fichier éventuel	Examiner la proposition, contacter la personne et organiser sa participation	Intérêt légitime à organiser les activités bénévoles	Pendant l’examen de la demande puis jusqu’à 2 ans maximum après le dernier contact pour une candidature non retenue
Talmud Torah	Coordonnées du parent, identité et date de naissance de l’enfant, classe, projet, commentaires	Gérer l’inscription et le parcours pédagogique de l’enfant	Gestion de l’inscription et activités légitimes du Consistoire ; règles particulières de l’article 9 pour les données sensibles	Pendant la durée de l’inscription puis durée limitée nécessaire au suivi administratif
Dons	Identité, coordonnées, adresse, montant du don	Traiter le don, assurer son suivi et établir le reçu fiscal	Obligation légale, obligations comptables et fiscales et intérêt légitime à gérer les dons	Durées légales comptables et fiscales applicables
Newsletter	Nom éventuel, e-mail, preuve du consentement	Envoyer les informations auxquelles la personne s’est inscrite	Consentement	Jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement
Sécurité du site	Adresse IP, logs, données techniques	Prévenir les abus, incidents et tentatives d’intrusion	Intérêt légitime à assurer la sécurité du système d’information	Durée proportionnée aux besoins de sécurité
Mesure d’audience	Identifiants et données techniques Google Analytics	Établir des statistiques de fréquentation	Consentement	Selon les paramètres décrits dans la Politique de gestion des cookies

Les données ne doivent jamais être conservées indéfiniment. La CNIL rappelle qu’une durée doit être définie en fonction de chaque finalité et que les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation active n’est plus nécessaire.

4. Formulaire de contact et suggestions

Le site permet aux utilisateurs de transmettre des questions, observations ou suggestions.

Le formulaire actuellement utilisé permet notamment de renseigner le nom et prénom, l’adresse électronique, le sujet, une note, l’âge, l’adresse, le code postal, un commentaire et de transmettre des fichiers.

Les données sont utilisées exclusivement pour examiner le message, répondre à la personne ou assurer le suivi de sa demande.

Seules les informations réellement nécessaires à la demande doivent être communiquées.

Le Consistoire recommande de ne pas transmettre dans les champs de texte libre ou dans les pièces jointes de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

5. Bénévolat

Les données recueillies au moyen du formulaire « Je veux être bénévole » sont utilisées afin d’examiner la proposition de bénévolat, contacter le demandeur et, le cas échéant, organiser sa participation aux activités du Consistoire.

Le formulaire comporte actuellement notamment l’identité, l’e-mail, le téléphone, l’adresse, une zone de présentation personnelle et la possibilité de transmettre un fichier.

Les documents transmis ne doivent contenir que les informations utiles à la demande de bénévolat.

Lorsque la demande n’aboutit pas, les informations ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à un éventuel suivi.

6. Talmud Torah et données concernant les mineurs

Une vigilance particulière est apportée aux données concernant les enfants.

Dans le cadre d’une demande d’inscription au Talmud Torah, le Consistoire peut traiter des informations relatives au parent ou représentant légal ainsi qu’à l’enfant concerné.

Ces données sont utilisées afin d’examiner et gérer l’inscription, organiser le parcours pédagogique, constituer les groupes appropriés, communiquer avec les parents ou représentants légaux et assurer le suivi de l’enfant.

La personne effectuant la demande d’inscription doit agir en qualité de parent ou représentant légal de l’enfant, ou être dûment autorisée à effectuer cette démarche.

Les informations concernant les enfants font l’objet d’un accès particulièrement limité aux personnes ayant besoin d’en connaître pour assurer la gestion ou l’enseignement.

7. Données révélant des convictions religieuses

Les informations révélant les convictions religieuses sont considérées par le RGPD comme des catégories particulières de données personnelles, bénéficiant d’une protection renforcée.

Compte tenu de la nature du Consistoire et de certaines de ses activités, certaines données peuvent révéler directement ou indirectement une appartenance, une pratique ou des convictions religieuses.

Lorsque les conditions sont réunies, ces traitements peuvent notamment relever de l’article 9, paragraphe 2, point d) du RGPD, qui autorise certains traitements effectués dans le cadre des activités légitimes d’une association ou d’un organisme sans but lucratif poursuivant une finalité religieuse, lorsqu’ils concernent ses membres, anciens membres ou des personnes entretenant avec lui des contacts réguliers en liaison avec ses finalités.

Dans ce cadre, les données ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’organisme sans le consentement de la personne concernée, sauf si une autre disposition légale permet ou impose cette communication.

Lorsque cette exception n’est pas applicable, le Consistoire doit identifier une autre condition prévue par l’article 9 du RGPD, notamment, lorsque cela est approprié, le consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal.

8. Dons et reçus fiscaux

Lorsqu’une personne effectue un don, les informations recueillies sont utilisées pour traiter le don, assurer son suivi administratif et comptable et, lorsque les conditions légales sont remplies, établir un reçu fiscal.

L’adresse postale demandée dans le formulaire est actuellement présentée comme nécessaire à l’établissement du reçu fiscal.

Les données nécessaires aux obligations comptables ou fiscales sont conservées pendant les délais imposés par la réglementation.

À titre de référence, les pièces comptables et leurs justificatifs doivent généralement être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les informations bancaires complètes ne doivent pas être conservées par le Consistoire lorsqu’elles sont directement traitées par un prestataire de paiement.

Lorsque le paiement est assuré par un prestataire tiers, celui-ci peut agir en qualité de responsable de traitement distinct ou de sous-traitant selon le service concerné. Ses propres informations relatives à la protection des données doivent alors être mises à disposition de l’utilisateur.

9. Newsletter et communications

Lorsque le service de newsletter est utilisé, les informations nécessaires à l’inscription sont traitées afin d’adresser les informations et actualités demandées par l’utilisateur.

L’envoi de la newsletter repose sur le consentement.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment à l’aide du lien de désinscription présent dans les communications concernées.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition ou d’un désabonnement peuvent être conservées afin d’éviter qu’une personne ayant exprimé son refus ne soit inscrite à nouveau par erreur.

10. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande concernée.

Si ces informations ne sont pas fournies, le Consistoire peut ne pas être en mesure de traiter la demande, l’inscription, le don ou le service demandé.

Les autres informations sont facultatives.

Conformément au principe de minimisation, le Consistoire veille à ne demander que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.

11. Pièces jointes et zones de texte libre

Certains formulaires permettent de rédiger des commentaires ou de transmettre des documents.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que des informations utiles à leur demande et à éviter de communiquer spontanément des informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires.

Les pièces jointes sont soumises aux mêmes règles de confidentialité, de sécurité et de conservation que les autres données du formulaire concerné.

12. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du Consistoire, dans la limite de leurs fonctions et de leur besoin d’en connaître.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, tels que l’hébergeur, les prestataires chargés de la maintenance informatique, de l’envoi de messages, des paiements ou d’autres fonctions techniques.

Lorsque ces prestataires agissent pour le compte du Consistoire, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Une attention particulière est apportée à la confidentialité des informations susceptibles de révéler les convictions religieuses.

13. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève – Suisse

La Suisse fait l’objet d’un mécanisme européen reconnaissant un niveau adéquat de protection des données.

D’autres prestataires techniques peuvent néanmoins être amenés à traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le Consistoire veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme conforme au RGPD.

Selon les situations, il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou d’un autre mécanisme reconnu par la réglementation.

Les informations correspondantes peuvent être obtenues auprès du Consistoire à l’adresse :

contact@consistoireantibes.org

15. Google Analytics

Le site utilise actuellement Google Analytics 4 afin de mesurer sa fréquentation.

Dans la configuration retenue par le Consistoire, l’utilisation de Google Analytics est considérée comme soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies Google Analytics ne doivent donc pas être déposés ou lus lorsque l’utilisateur refuse les cookies de mesure d’audience.

Les modalités précises concernant ces traceurs sont décrites dans la Politique de gestion des cookies.

16. Google Maps et autres contenus externes

Certaines pages peuvent intégrer des services provenant de sites tiers.

La page Contact comporte notamment un contenu intégré fourni par Google Maps.

Le chargement de tels services peut entraîner une transmission de données techniques, telles que l’adresse IP, au fournisseur concerné.

Lorsqu’un tel service implique l’utilisation de cookies ou traceurs soumis à consentement, son chargement doit être conditionné à l’accord préalable de l’utilisateur.

Les informations relatives à ces technologies figurent dans la Politique de gestion des cookies.

17. Sécurité des données

Le Consistoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de protéger celles-ci contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les accès aux données sont limités aux personnes ayant besoin d’en connaître.

Une attention renforcée doit être apportée aux données concernant les enfants et aux données susceptibles de révéler des convictions ou pratiques religieuses.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.

18. Violation de données

Lorsqu’un incident de sécurité entraîne accidentellement ou illicitement la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données personnelles, le Consistoire évalue les conséquences de cet incident conformément au RGPD.

Lorsque les conditions réglementaires sont réunies, la violation est notifiée à la CNIL et, lorsque le risque le justifie, aux personnes concernées.

19. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la situation, demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement.

Vous pouvez également demander la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de :

Consistoire Israélite d’Antibes Juan-les-Pins
30, chemin des Sables
06160 Juan-les-Pins

E-mail : contact@consistoireantibes.org

Le Consistoire peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.

20. Droits concernant un enfant

Lorsque les données concernent un mineur, ses droits peuvent être exercés, selon les circonstances et son âge, par son représentant légal.

Le Consistoire veille à prendre en considération l’intérêt et les droits de l’enfant lorsqu’il traite des informations le concernant.

21. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le Consistoire, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

22. Cookies et traceurs

Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs, notamment Google Analytics, la gestion du consentement, les durées observées et les moyens permettant de modifier ses choix sont décrits dans une page distincte :

Politique de gestion des cookies

Cette politique peut être consultée à tout moment depuis le pied de page du site.

23. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique, organisationnelle ou d’un changement des services proposés par le site.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.